Cet ouvrage reprend les parties : législative et réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite. Elles sont enrichies d'une table analytique et d'un index alphabétique. Des textes relatifs au barême indicatif d'invalidité, aux dérogations, à la validation des services, aux bénéfices de campagne et aux bonifications figurent également dans ce volume. ©Electre 2024
Paru le : 20/07/2006
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française Codes officiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110761101
Reliure : Broché
Pages : 536
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 501 g
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