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Code des pensions civiles et militaires de retraite : n° 20013 : IDCC : 2542

Paru le : 20/07/2006
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cet ouvrage reprend les parties : législative et réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite. Elles sont enrichies d'une table analytique et d'un index alphabétique. Des textes relatifs au barême indicatif d'invalidité, aux dérogations, à la validation des services, aux bénéfices de campagne et aux bonifications figurent également dans ce volume. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 20/07/2006

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 2006. Convention collective étendue Codes officiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076110-5

EAN13 : 9782110761101

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 536

Hauteur : 21 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 501 g