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Code rural. Volume 1, L'aménagement et l'équipement de l'espace rural : parties législative et réglementaire

Paru le : 21/09/2006
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

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Résumé

Contient la loi et le décret du 11 décembre 1992 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du droit rural. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 21/09/2006

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20033-1. Législation et réglementation Codes officiels

Série(s) : Code rural, n° 1

ISBN : 2-11-076146-6

EAN13 : 9782110761460

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 290

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 292 g