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Constitution de la République française 2013 : à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 : texte intégral

Paru le : 05/06/2013
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : A savoir
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ferdinand Mélin-Soucramanien

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Résumé

Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée en 1958. Accompagné d'une présentation qui montre l'importance de sa révision par la loi du 23 juillet 2008, la plus importante depuis 1958. L'une des innovations majeures réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité, inscrite dans l'article 61-1, et s'inspirant de la doctrine du droit vivant. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un «bloc de constitutionnalité» comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à «une nouvelle Constitution». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Fiche Technique

Paru le : 05/06/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : A savoir

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-12663-4

EAN13 : 9782247126637

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 12 cm / Largeur : 8 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 72 g