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Contrôle fiscal 2013 : contentieux, recouvrement

Auteur : Jean-Pierre Casimir

Paru le : 16/11/2012
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les codes RF
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Code annoté des procédures fiscales regroupant, avec la jurisprudence, les textes législatifs et les textes réglementaires qui en précisent l'application. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Contrôle fiscal Contentieux - Recouvrement Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2012

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Casimir

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Les codes RF

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7579-0381-0

EAN13 : 9782757903810

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 712

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 856 g