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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le). n° 71

Auteur : France. Ministère des finances et du commerce extérieur

Auteur : France. Ministère du redressement productif

Paru le : 15/03/2013
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un numéro consacré à la soutenabilité des finances publiques en contexte de crise de la zone euro. Le cadre européen et national invitent à une réforme visant à soumettre le législateur financier ordinaire et organique au respect de la règle d'équilibre. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie Publication trimestrielle de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des Finances et du Commerce extérieur et du ministère du Redressement productif, le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie apporte un éclairage sur des thèmes juridiques d'actualité, au travers d'articles de synthèse et d'analyse des jurisprudences constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne. Fruit d'une expertise pluridisciplinaire, portant sur tous les domaines du droit (droit privé et public, droit européen et international, droit des sociétés, droit économique et financier, droit des participations de l'état et droit des marchés publics), cet outil a vocation à permettre, avec ses quatre numéros annuels, de mieux saisir les enjeux juridiques de la société actuelle. Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie est également disponible sous forme numérisée accessible en ligne (au format PDF ou mode texte) par téléchargement payant, sur le serveur internet de la Documentation française, en vente au numéro ou par abonnement. Plus d'information sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère des finances et du commerce extérieur Auteur : France. Ministère du redressement productif

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3303332800711

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 64

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 192 g