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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le). n° 59, La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge administratif

Auteur : de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques France. Ministère de l'économie

Paru le : 27/05/2010
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce dossier fait le point sur l'actualité du droit des aides d'Etat de l'année 2009, le rôle des juridictions judiciaires et met en lumière deux arrêts récents rendus par le Tribunal de l'Union européenne. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie Publication trimestrielle de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie apporte un éclairage sur des thèmes juridiques d'actualité, au travers d'articles de synthèse et d'analyse des jurisprudences constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne. Fruit d'une expertise pluridisciplinaire, portant sur tous les domaines du droit (droit privé et public, droit européen et international, droit des sociétés, droit économique et financier, droit des participations de l'État et droit des marchés publics), cet outil a vocation à permettre, avec ses quatre numéros annuels, de mieux saisir les enjeux juridiques de la société actuelle. Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie est également disponible sous forme numérisée accessible en ligne (au format PDF ou mode texte) par téléchargement payant, sur le serveur internet de la Documentation française, en vente au numéro ou par abonnement. Plus d'information sur wwwladocumentationfrancaise.fr

Fiche Technique

Paru le : 27/05/2010

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques France. Ministère de l'économie

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3303332800599

Format : Non précisé.

Reliure : Pochette

Pages : 86

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 252 g