Présentation de l'ensemble des modifications législatives, issues de la loi du 20 août 2008 : convention de forfait, travail du dimanche, contrepartie obligatoire en repos, modalités d'aménagement du temps de travail. ©Electre 2024
Les guides pratiques transparences
¤ employeurs ¤ salariés ¤ représentants du personnel ¤ responsables des ressources humaines ¤
Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Quelles sont les garanties pour les salariés ?...
La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date, issue de la loi du 20 août 2008, sans remettre en cause les 35 heures, en a assoupli les modalités d'application et a élargi le champ d'intervention de la négociation collective. Trois idées-forces structurent ainsi la législation relative à la durée et au temps de travail :
Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.
Paru le : 29/09/2011
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Transparences
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008251-0
EAN13 : 9782110082510
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 382 g
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