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Durée et aménagement du temps de travail

Auteur : de l'emploi et de la santé France. Ministère du travail

Paru le : 29/09/2011
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Transparences
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de l'ensemble des modifications législatives, issues de la loi du 20 août 2008 : convention de forfait, travail du dimanche, contrepartie obligatoire en repos, modalités d'aménagement du temps de travail. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les guides pratiques transparences ¤ employeurs ¤ salariés ¤ représentants du personnel ¤ responsables des ressources humaines ¤ Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Quelles sont les garanties pour les salariés ?... La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date, issue de la loi du 20 août 2008, sans remettre en cause les 35 heures, en a assoupli les modalités d'application et a élargi le champ d'intervention de la négociation collective. Trois idées-forces structurent ainsi la législation relative à la durée et au temps de travail : . l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires, etc.) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ; . le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle-clé imparti à l'accord d'entreprise pour décider de l'aménagement du temps de travail ; . la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat. Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.

Fiche Technique

Paru le : 29/09/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : de l'emploi et de la santé France. Ministère du travail

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Transparences

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-008251-8

EAN13 : 9782110082510

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 254

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 382 g