Cet avis finalise le programme EXTRAPLAC dont s'est dotée la France pour étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Il tire les conséquences de l'acquisition de ces droits en termes de connaissance de l'environnement marin, de préservation et d'exploitation des ressources et d'encadrement juridique des activités. ©Electre 2024
Les avis du conseil économique, social et environnemental
La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d'étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2.
L'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s'est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer les conséquences de l'acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l'environnement marin et de ses ressources ; de leur préservation et de leur exploitation ; d'encadrement juridique des activités mises oeuvre et d'implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable.
Le CESE recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d'un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. L'extension du plateau continental au-delà des 200Imilles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger.
Paru le : 30/10/2013
Thématique : Droit international J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Gérard Grignon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-120932-9
EAN13 : 9782111209329
Reliure : Broché
Pages : 173
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 296 g
Carte fidélité
Mollat Radio
