Fruit de la dernière révision constitutionnelle de 2008, ce texte organisant les pouvoirs publics aborde : la souveraineté, le président de la République, le gouvernement, les rapports entre le parlement et le gouvernement, les traités et accords internationaux, le Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, la Haute Cour, la responsabilité pénale des membres du gouvernement, etc. ©Electre 2024
La Constitution de la Ve République
Édition 2011/2012
Texte officiel et intégral
La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations.
Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.
La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution.
Cette édition 2011/2012 vous donne le texte officiel, intégral et à jour de la Constitution française.
Paru le : 30/08/2011
Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : En poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-02075-6
EAN13 : 9782297020756
Reliure : Broché
Pages : 47
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 72 g
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