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La Constitution de la Ve République : le texte fondateur des institutions de la Ve République entièrement à jour : texte intégral et officiel

Paru le : 30/08/2011
Éditeur(s) : Gualino
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : En poche
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Fruit de la dernière révision constitutionnelle de 2008, ce texte organisant les pouvoirs publics aborde : la souveraineté, le président de la République, le gouvernement, les rapports entre le parlement et le gouvernement, les traités et accords internationaux, le Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, la Haute Cour, la responsabilité pénale des membres du gouvernement, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La Constitution de la Ve République Édition 2011/2012 Texte officiel et intégral La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations. Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum. La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution. Cette édition 2011/2012 vous donne le texte officiel, intégral et à jour de la Constitution française.

Fiche Technique

Paru le : 30/08/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : En poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-297-02075-9

EAN13 : 9782297020756

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 47

Hauteur : 21 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : 0,3 cm

Poids : 72 g