L'activité et la jurisprudence de la Cour pays par pays depuis sa création en 1959. ©Electre 2024
L'importance de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'espace judiciaire européen et son influence au-delà des frontières européennes sont incontestables. Depuis plus de 50 ans, les arrêts de la Cour ont conduit à de nombreuses modifications de législation et contribué à renforcer l'Etat de droit dans les pays de la grande Europe.
Cet ouvrage retrace l'activité et la jurisprudence de la Cour depuis sa création en 1959. La présentation de plusieurs centaines d'affaires examinées par la Cour ainsi que de statistiques par Etats permettent d'avoir une vision globale du travail de la Cour et de l'étendue de l'impact de ses arrêts dans les Etats membres.
Par son approche thématique par article de la Convention européenne des droits de l'homme, cet ouvrage permet de connaître l'étendue des droits et libertés que les Etats parties à la Convention se sont engagés à reconnaître à toute personne se trouvant sous leur juridiction. Ce livre permet également d'avoir une approche par pays des affaires que la Cour a été amenée à examiner, mais également de l'impact des arrêts de la Cour dans les Etats ayant été condamnés.
La présentation concrète et concise des affaires permet de mesurer à quel point la Convention est un instrument vivant qui, 60 ans après son adoption, grâce à l'interprétation que la Cour en fait, a su s'adapter aux évolutions de la société.
Paru le : 03/03/2011
Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-6926-6
EAN13 : 9789287169266
Reliure : Broché
Pages : 130
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 325 g
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