Ce numéro présente les sources de la procédure administrative, les caractères généraux de la procédure, la formation des recours (recevabilité, éléments constitutifs de l'instance), l'instruction des recours dans le cadre de la procédure ordinaire ou d'une procédure d'urgence, le jugement (audience et décision de justice) ainsi que l'exécution des décisions de la justice administrative. ©Electre 2024
Les sources de la procédure administrative contentieuse 3
Les caractères généraux de la procédure 8
La formation des recours contentieux 14
La recevabilité des recours 14
Les éléments constitutifs de l'instance 19
L'instruction des recours contentieux 21
La procédure ordinaire d'instruction 21
L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence 33
Le jugement des recours contentieux 36
L'audience de jugement 36
La décision de justice administrative 48
L'exécution des décisions de justice administrative 55
Paru le : 29/10/2010
Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Documents d'études
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Olivier Caille
Série(s) : Le contentieux administratif
ISBN : 978-2-11-007915-2
EAN13 : 9782110079152
Reliure : Broché
Pages : 72
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 192 g
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