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Le contentieux administratif. Volume 2, La procédure

Paru le : 29/10/2010
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Olivier Caille

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Résumé

Ce numéro présente les sources de la procédure administrative, les caractères généraux de la procédure, la formation des recours (recevabilité, éléments constitutifs de l'instance), l'instruction des recours dans le cadre de la procédure ordinaire ou d'une procédure d'urgence, le jugement (audience et décision de justice) ainsi que l'exécution des décisions de la justice administrative. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les sources de la procédure administrative contentieuse 3 Les caractères généraux de la procédure 8 La formation des recours contentieux 14 La recevabilité des recours 14 Les éléments constitutifs de l'instance 19 L'instruction des recours contentieux 21 La procédure ordinaire d'instruction 21 L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence 33 Le jugement des recours contentieux 36 L'audience de jugement 36 La décision de justice administrative 48 L'exécution des décisions de justice administrative 55

Fiche Technique

Paru le : 29/10/2010

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études, n° 2.10

Série(s) : Le contentieux administratif, n° 2

ISBN : 2-11-007915-0

EAN13 : 9782110079152

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 72

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 192 g