Chargement...
Chargement...

Le contentieux administratif. Volume 1, Le juge administratif et les recours contentieux

Paru le : 29/10/2010
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Olivier Caille

5,10 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ce numéro précise la définition et l'organisation de la juridiction administrative, la compétence du juge administratif ainsi que les recours contentieux contre une décision, qu'elle soit administraitve ou juridictionnelle. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La juridiction administrative 3 Définition 3 Organisation 5 La compétence du juge administratif 18 Compétence générale 18 Compétence spéciale 34 Les recours contentieux 41 Les recours contre une décision administrative 41 Les recours contre une décision juridictionnelle 63

Fiche Technique

Paru le : 29/10/2010

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études, n° 2.09

Série(s) : Le contentieux administratif, n° 1

ISBN : 2-11-007914-2

EAN13 : 9782110079145

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 78

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 210 g