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Le contentieux administratif. Vol. 1. Le juge administratif et les recours contentieux


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Résumé

Ce numéro précise la définition et l'organisation de la juridiction administrative, la compétence du juge administratif ainsi que les recours contentieux contre une décision, qu'elle soit administraitve ou juridictionnelle. ©Electre 2024

La juridiction administrative 3

Définition 3

Organisation 5

La compétence du juge administratif 18

Compétence générale 18

Compétence spéciale 34

Les recours contentieux 41

Les recours contre une décision administrative 41

Les recours contre une décision juridictionnelle 63

Fiche Technique

Paru le : 29/10/2010

Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Olivier Caille

Série(s) : Le contentieux administratif

ISBN : 978-2-11-007914-5

EAN13 : 9782110079145

Reliure : Broché

Pages : 78

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 210 g