Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il rassemble les textes en vigueur au 9 octobre 2009. ©Electre 2024
Très attendue par tous les acteurs de l'achat public, acheteurs et entreprises, la refonte des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics poursuivait le double objectif de répondre aux attentes des utilisateurs et aux besoins d'une économie moderne.
Ces cinq nouveaux CCAG - travaux, marchés industriels, marchés informatiques, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles - sont le résultat d'une concertation approfondie menée, durant dix-huit mois, avec l'ensemble des professionnels et des collectivités publiques. Cette concertation a été conduite par voie dématérialisée et au sein de multiples réunions de travail durant lesquelles plus de trois cents contributions écrites auront été analysées, discutées, améliorées.
Ces nouveaux CCAG mettent à la disposition des acheteurs publics un ensemble de clauses types d'exécution des marchés, applicables par défaut. Ils reposent sur trois principes : liberté, adaptabilité et opérationnalité. Les acheteurs y puisent selon leurs besoins, s'y réfèrent en tout ou en partie, les déclinent, les précisent ou y dérogent selon la particularité du marché et les besoins spécifiques à chacun. Contrats de référence, les CCAG garantissent aussi à ceux qui y recourent en bloc avec confiance, un texte simple, clair et exhaustif.
Ces nouveaux CCAG ont, d'abord, tiré les leçons de l'expérience de leurs prédécesseurs, qui auront servi plus de trente ans, en modernisant et améliorant de nombreuses clauses. Mais ils recèlent, aussi, quelques nouveautés particulièrement bienvenues pour assurer une meilleure prise en compte des intérêts économiques des entreprises : création d'une réception tacite, diminution des délais de paiement, allégement des procédures de règlement, simplification du dispositif de traitement des litiges, protection du respect des droits de la propriété intellectuelle... Bien évidemment, ils garantissent également le respect des prérogatives des acheteurs publics, indispensables au bon fonctionnement du service public dont ils ont la charge.
Paru le : 10/12/2009
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Contributeur(s) : Directeur de publication : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076549-9
EAN13 : 9782110765499
Reliure : Broché
Pages : 31
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 52 g
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