Ce guide, rédigé en fonction de la réforme de la loi du 26 juillet 2005, présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judiciaires. Il explique le déroulement des phases de la procédure avec des conseils, exemples et modèles d'actes. ©Electre 2024

Le dynamisme du droit des procédures collectives est tel que la loi du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 ne font déjà plus figure de nouveautés. D'application quotidienne par les tribunaux de commerce, ces textes, pourtant novateurs à bien des égards, sont désormais devenus familiers des acteurs de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.

Certes de nombreuses incertitudes subsistent, mais, depuis l'édition 2009 de cet ouvrage, une jurisprudence fournie, suscitée par des pratiques innovantes et soutenue par une doctrine spécialisée très constructive, a considérablement fait évoluer la matière. De son côté, le législateur n'est pas non plus resté inactif. Pour faciliter la sortie de la crise, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, applicable à compter du 1^er mars 2011, tout en créant la procédure de « sauvegarde financière accélérée », a perfectionné le régime des plans de continuation. Parallèlement, l'ordonnance du 9 décembre 2010, applicable depuis le 1^er janvier 2011, est venue adapter au patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) le droit des entreprises en difficulté.

Cette quatrième édition rend compte de toutes ces évolutions. Elle présente de manière synthétique et accessible ce droit des procédures collectives en perpétuel mouvement. Et pour être encore plus utile, de nombreux exemples d'actes rédigés par Fabien Wattremet, avoué près la Cour d'appel de Montpellier, sont proposés en fin d'ouvrage et disponibles sur CD-rom.

Procédures collectives

Prévention et conciliation

Sauvegarde

Sauvegarde financière accélérée

Redressement judiciaire

Liquidation judiciaire

Sanctions

Procédure