Promulguée le 1er août 2001 et progressivement mise en place à partir de 2002, en vue d'une application entière en 2006, la loi organique relative aux lois de finances programme les étapes d'une réforme radicale non seulement de la présentation des comptes de l'Etat, mais aussi des pratiques des administrations publiques et du travail d'orientation et de contrôle de la dépense publique... ©Electre 2024
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 (Guillaume Chabert)
Entretien avec Frank Mordacq, directeur de la Réforme budgétaire
Les étapes de la réforme budgétaire (Chronologie)
Les notions clés de la réforme budgétaire (Glossaire)
La loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit (Jean Chahaignes)
La loi sur la sécurité financière (Michel Ruimy)
Chronologie : septembre 2003
Paru le : 28/01/2004
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 3303332602971
Reliure : Broché
Pages : 86
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 2.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 172 g
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