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Sécurité financière

Paru le : 06/04/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contient la loi 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière ainsi que son contexte d'adoption (discussions du Parlement, avis du conseil économique et social, etc.) ainsi que les textes mis à jour par la loi. Vise à améliorer la sécurité financière sur les marchés, la protection des consommateurs et la démocratie actionariale. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La loi, n°2003-706 du 1er août 2003 pour la sécurité financière comporté de ,nombreuses dispositions législatives concernant, d'une part, les secteurs bancaire, financier ou d'assurance et, d'autre part, le droit, des sociétés ; la loi vise à renforcer la surveillance des marchés, à assurer une meilleure protection des consommateurs et à conforter la démocratie actionnariale. Les trois thèmes majeurs de la loi sont : . la rationalisation des autorités de régulation et de contrôle du secteur financier, avec notamment la création d'une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, l'Autorité de marchés financiers ; . le renforcement de la sécurité des épargnants et des assurés par la réforme des activités de démarchage financier et bancaire, et par la mise en place de la réglementation de la profession de conseiller en investissements financiers et la création d'un fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; . la modernisation du contrôle légal des comptes en entreprise, par le dévelôppement des règles concernant la sécurité et la transparence. Le présent ouvrage donne accès : . à la loi publiée aujournal officiel « Lois et décrets » du 2 août 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ; . aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; . au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant aux différents aspects de la sécurité financière ; . à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

Fiche Technique

Paru le : 06/04/2004

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1918. Aux sources de la loi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075675-6

EAN13 : 9782110756756

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 350 g