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Service public des télécommunications

Paru le : 02/03/2005
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contient la loi n° 2003-290 (relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications), de la loi n° 2003-1365 (relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom) et les textes législatifs à jour des modifications qu'elles ont induites. Présente également le contexte de leur adoption. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 02/03/2005

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1955. Aux sources de la loi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075915-1

EAN13 : 9782110759153

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 350 g