Contient la loi n° 2003-290 (relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications), de la loi n° 2003-1365 (relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom) et les textes législatifs à jour des modifications qu'elles ont induites. Présente également le contexte de leur adoption. ©Electre 2024
Paru le : 02/03/2005
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110759153
Reliure : Broché
Pages : III-322
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 350 g
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