Chargement...
Chargement...

Droit administratif

Auteur : Didier Truchet


27,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation du droit administratif considéré comme une composante du droit public français, avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. L'ouvrage montre qu'il contribue à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens, tout en pérennisant les obligations européennes et internationales. ©Electre 2024

Introduction

Première partie : L'existence du droit administratif

I - L'évolution du droit administratif

II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit

III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif

Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif

I - L'administration

II - Le juge

III - Le citoyen

Troisième partie : Les règles du droit administratif

I - Les sources des règles

II - Hiérarchie et conflits de normes

III - La liberté de choix de l'administration

Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration

I - L'acte administratif unilatéral

II - Le contrat administratif

III - Les mesures d'orientation

Cinquième partie : Les missions administratives

I - La police administrative

II - Le service public (Le service d'intérêt général)

III - La régulation économique

Sixième partie : La responsabilité administrative

I - La responsabilité administrative pour faute

II - La responsabilité administrative sans faute

III - L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (la «responsabilité sans fait»)

Fiche Technique

Paru le : 27/05/2015

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Didier Truchet

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Labrusse-Riou - Directeur de publication : Didier Truchet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-13-065174-1

EAN13 : 9782130651741

Reliure : Broché

Pages : XXX-461

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 630 g