Analyse les principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi Macron. ©Electre 2024
Contrats civils et commerciaux
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et de la loi « Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Paru le : 09/09/2015
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : François Collart Dutilleul Auteur : Philippe Delebecque
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15227-8
EAN13 : 9782247152278
Reliure : Broché
Pages : VIII-1046
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 832 g
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