Une présentation synthétique de la procédure pénale, qui décrit la recherche, la poursuite et le jugement de l'auteur d'une infraction à la loi. L'ouvrage présente également des illustrations schématiques et des tableaux de synthèse. Un QR code permet d'accéder en ligne à cette fiche et de consulter les mises à jour. ©Electre 2024
La procédure pénale en un clin d'oeil
Procédure pénale
Procureur de la République
Enquête (phase non juridictionnelle)
Police judiciaire
- Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs)
- Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
Garde à vue
Opportunité des poursuites (procureur de la République)
Instruction (phase juridictionnelle)
Juge des libertés et de la détention
Contentieux de la liberté et de la détention
Juge d'instruction
Instruction à charge et à décharge
Chambre de l'instruction
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Jugement (phase juridictionnelle)
Tribunal de police
Contraventions de 5e classe
Juge de proximité
Contraventions des 4 premières classes
Tribunal correctionnel
Délits
Cour d'assises
Crimes
Paru le : 07/02/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Mikaël Benillouche
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-147-8
EAN13 : 9782356441478
Reliure : Broché
Pages : 28
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 70 g
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