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Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions

Auteur : Mikaël Benillouche

Paru le : 07/02/2017
Éditeur(s) : Enrick B. éditions
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Lexifiche
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Une présentation synthétique de la procédure pénale, qui décrit la recherche, la poursuite et le jugement de l'auteur d'une infraction à la loi. L'ouvrage présente également des illustrations schématiques et des tableaux de synthèse. Un QR code permet d'accéder en ligne à cette fiche et de consulter les mises à jour. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

La procédure pénale en un clin d'oeil Procédure pénale Procureur de la République Enquête (phase non juridictionnelle) Police judiciaire - Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs) Garde à vue Opportunité des poursuites (procureur de la République) Instruction (phase juridictionnelle) Juge des libertés et de la détention Contentieux de la liberté et de la détention Juge d'instruction Instruction à charge et à décharge Chambre de l'instruction Chambre criminelle de la Cour de cassation Jugement (phase juridictionnelle) Tribunal de police Contraventions de 5e classe Juge de proximité Contraventions des 4 premières classes Tribunal correctionnel Délits Cour d'assises Crimes

Fiche Technique

Paru le : 07/02/2017

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Mikaël Benillouche

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35644-147-6

EAN13 : 9782356441478

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 28

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 0,3 cm

Poids : 68 g