L'objet de cette étude est de montrer l'influence des normes et des jurisprudences européennes sur les droits processuels nationaux des pays membres de l'Union. ©Electre 2024
L'européanisation de la procédure est le résultat d'une double imprégnation de l'ordre juridique communautaire et du droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme. L'enchevêtrement des voies de droit nationales et européennes, la mise en oeuvre des arrêts européens dans notre système juridique ainsi que la démultiplication européenne des garanties procédurales font qu'il existe désormais un nouveau droit processuel qui est en pleine construction. L'autonomie de la procédure nationale est dépassée. Le droit processuel européen s'impose sur la conduite de la procédure pendant que cette procédure renouvelée retentit sur l'ensemble de notre droit. Tout autant que le justiciable, le juriste a besoin de réponses concrètes sur la conduite de la procédure.
Paru le : 02/09/2003
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Ioannis S. Delicostopoulos
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Serge Guinchard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275024011
Reliure : Broché
Pages : IX-485
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 834 g
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