S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'Administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques dispose de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effectuent sur ces biens des travaux dont le caractère est public ; elles peuvent recourir à l'expropriation pour acquérir ces biens. ©Electre 2024
Le cours de «droit administratif des biens» fait suite au cours de «droit administratif général» dont il reprend la présentation: exposé des matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères. Le droit des biens publics est une discipline particulièrement tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.Le domaine public, l'expropriation et les travaux publics sont pour les juristes l'occasion d'exercer leur sagacité et leur imagination.
Les débats autour d'enjeux économiques et sociaux puissants: droit de la concurrence, limites à la spécificité du régime des biens publics, garanties contre les atteintes à la vie privée, ont été vigilamment actualisés.
Paru le : 02/09/2003
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jacqueline Morand-Deviller
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782707613622
Reliure : Broché
Pages : 881
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 805 g
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