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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Auteur : Patrick Courbe

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Résumé

Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. ©Electre 2024

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.

Sont exposés successivement les thèmes suivants :

  • les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
  • la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, concubinage et PACS ;
  • les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

La présente édition est à jour de la loi du 16 janvier 2009 modifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et de la réforme de la procédure civile familiale réalisée par la loi du 12 mai 2009.

Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2009

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Patrick Courbe

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08439-5

EAN13 : 9782247084395

Reliure : Broché

Pages : VI-294

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 360 g