Un manuel qui détaille l'ensemble des droits des obligations, notamment tout ce qui est relatif à l'exécution des contrats. ©Electre 2024
Introduction générale
Première partie : L'accord des volontés, le contrat
Le droit des contrats
I - La définition du contrat
II - La formation du contrat
A - L'existence du contrat
B - La validité du contrat
III - L'exécution du contrat
A - L'obligation d'exécuter le contrat :
Les obligations à exécuter - Les personnes obligées par le contrat - La durée du contrat - Les modes d'exécution
B - Les sanctions de l'inexécution du contrat :
Les sanctions visant à l'exécution du contrat - Les sanctions visant à l'anéantissement du contrat - La responsabilité contractuelle
Deuxième partie : La volonté d'un seul, l'engagement unilatéral
L'existence de l'engagement unilatéral de volonté - Les conditions de validité de l'engagement unilatéral - Le régime juridique de l'engagement unilatéral
Paru le : 10/09/2008
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Muriel Fabre-Magnan
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Droit des obligations
ISBN : 978-2-13-057146-9
EAN13 : 9782130571469
Reliure : Broché
Pages : XXVI-707
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 730 g
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