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Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques : actes du colloque du 12 octobre 2012

Paru le : 15/02/2013
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Colloques, n° 19
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Société de législation comparée

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Résumé

Ces contributions de spécialistes du droit comparé interrogent la conciliation entre le bon fonctionnement d'une régulation économique indépendante et le respect des droits fondamentaux des acteurs économiques au sein de l'Union européenne. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Comment concilier l'exigence d'efficacité nécessaire au bon fonctionnement de la régulation économique avec l'entier respect des droits fondamentaux dont sont titulaires les opérateurs économiques ? Comment garantir l'effectivité de ces droits, tant au cours des procédures d'enquête, que dans les procédures d'instruction préalables au prononcé de sanctions, voire même dans la phase d'exécution de ces sanctions ? jusqu'à quel point peut-on assimiler les autorités administratives de régulation à des autorités de nature quasi juridictionnelle ? Autant de questions, et d'autres encore, que cet ouvrage a pour objet d'approfondir dans une perspective de droit comparé qui permet, à la foies de dresser un portrait des principales problématiques qui se posent dans les systèmes juridiques nationaux, et d'esquisser les contours de ce que pourrait être un droit européen harmonisé des relations entre les autorités administratives et les opérateurs économique.

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2013

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Colloques, n° 19

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36517-014-5

EAN13 : 9782365170147

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 108

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 212 g