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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Le Conseil constitutionnel. Vol. 4. Mise à jour des trois volumes : janvier 1998-avril 2006

Le Conseil constitutionnel. Vol. 4. Mise à jour des trois volumes : janvier 1998-avril 2006

Auteur : François Luchaire

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Résumé

Fait suite aux trois tomes rassemblant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Les nouveautés de la présente jurisprudence sont ici signalées. ©Electre 2024

Cet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel. Du 1er janvier 1998 au 20 janvier 2006 le Conseil a examiné la constitutionnalité de 246 textes.

L'ouvrage ne reprend pas les décisions semblables à celles antérieurement rendues.

Il tient compte :

  • des questions que le Conseil n'avait pas encore rencontrées,
  • d'un perfectionnement de la jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des libertés,
  • des décisions qui s'éloignent de la jurisprudence antérieure notamment en ce qui concerne la recevabilité des amendements, la portée normative de la loi ainsi que sa clarté et sa complexité, etc.

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2006

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : François Luchaire

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Le Conseil constitutionnel

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717852127

Reliure : Broché

Pages : VI-61

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 300 g