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Droit administratif. Vol. 1. Les sources et le juge

Auteur : Bertrand Seiller

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Résumé

En deux volumes, traite des fondements de l'une des disciplines essentielles pour l'étudiant en droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative... S'adresse aussi aux candidats des concours de la fonction publique et des instituts d'études politiques. ©Electre 2024

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de DEUG de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2001

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Bertrand Seiller

Éditeur(s) : Flammarion

Collection(s) : Champs Université

Série(s) : Droit administratif

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782080830128

Reliure : Broché

Pages : 329

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 238 g