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Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Vol. 2. Le Comité consultatif constitutionnel : de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958


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Résumé

Les débats du Comité consultatif constitutionnel présentés dans l'ordre chrnologique. Jusqu'au 31/12/88 : 320 F. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1988

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : François Luchaire - Directeur de publication : Didier Maus - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

Série(s) : Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110018311

Reliure : Broché

Pages : 790

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1496 g