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Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928. Vol. 3

Auteur : Maurice Hauriou

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Résumé

Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de1928, par un grand chroniqueur de cette période. ©Electre 2024

Fiche Technique

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782845390065

Reliure : Broché

Pages : 846

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Poids: 0 g