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Annuaire 2007 des collectivités locales : les collectivités territoriales et l'énergie

Paru le : 06/12/2007
Éditeur(s) : CNRS Editions
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gérard Marcou - Directeur de publication : Hellmut Wollmann

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Résumé

Réflexions sur le thème de l'énergie, avec un bilan annuel des événements qui intéressent les collectivités locales : législation, gestion des services publics locaux, finances locales, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les collectivités territoriales et l'énergie Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence. Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu ; qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ? Ces bouleversements placent les collectivités territoriales face à de nouveaux défis. Le droit communautaire pourrait-il imposer la mise en concurrence des distributions publiques de gaz et d'électricité ? Le repli du service public national pourrait-il conduire au développement de services publics locaux de fourniture ? Les distributeurs non nationalisés bénéficieront-ils de l'ouverture du marché pour se développer au-delà de leur zone de desserte historique et de leur coeur de métier ? Le développement de la commande publique d'électricité sera-t-il bénéfique aux collectivités territoriales ou doivent-elles craindre la sortie des tarifs réglementés ? Les économies d'énergie sont-elles un terrain prometteur pour les politiques locales, au travers de leurs compétences en matière d'urbanisme, de logement et de transport ? Quel est l'avenir de la fiscalité sur l'électricité après la libéralisation du secteur ? Un volume au coeur de l'actualité dont les études viennent préciser le processus et les enjeux de cette ouverture à la concurrence. En contrepoint, la chronique internationale apporte un éclairage de la libéralisation du secteur de l'énergie dans divers pays (Allemagne, Hongrie, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède).

Fiche Technique

Paru le : 06/12/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : CNRS Editions

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-271-06550-X

EAN13 : 9782271065506

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,8 cm

Poids : 1040 g