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Guide des relations entre collectivités locales et associations : pièges et solutions

Auteur : Eric Landot

Paru le : 16/03/2015
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Marceau Dubos - Collaborateur : Emmanuel Salaun - Collaborateur : Lauren Barrailler - Collaborateur : Margaux Davrainville

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Résumé

La place que le milieu associatif doit occuper dans le projet local est ici abordée. Coécrite par deux avocats et un juriste territorial, cette étude présente les risques auxquels peut être confrontée la collectivité, et tente de répondre aux questions qui se posent aujourd'hui : comment aider une association ? De quels moyens financiers disposer ? Comment formaliser une telle aide ? ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée. Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ? Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes à ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local. La présente édition est la refonte de l'ouvrage coécrit en 2002 par Éric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, et Alain Narcyz, DGS. Ont collaboré à cette refonte Emmanuel Salaun, juriste territorial, et Marceau Dubos, avocat au cabinet Landot & associés.

Fiche Technique

Paru le : 16/03/2015

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Eric Landot

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 782

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0798-1

EAN13 : 9782818607985

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur : 29 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 240 g