Communications à une journée d'études tenue en novembre 2005 sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe autour d'une triple problématique : l'évolution institutionnelle et statutaire des DOM et des régions d'outre-mer (ROM), la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 dans un contexte de prolifération institutionnelle et la question du développement. ©Electre 2024

Trois constats majeurs conditionnent la mise en oeuvre de la nouvelle phase de décentralisation dans les départements et régions d'outre-mer. Le premier est en forme de paradoxe : la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 élargit le champ des possibles, mais l'application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales intervient dans un contexte dominé par la réactivation potentielle des débats récurrents sur le devenir institutionnel et statutaire de ces collectivités. En effet, l'échec des tentatives de réformes antillo-guyanaises en 2003 pérennise une situation fortement marquée par l'empilement des échelons décentralisés et la fragmentation institutionnelle. Couplée à ce premier constat, la question du statut communautaire des collectivités situées outre-mer reste plus que jamais posée à la lumière des expériences engagées dans les îles du Nord de la Guadeloupe. Elle se nourrit de l'examen des caractéristiques respectives et de l'évaluation des avantages comparatifs du statut de région ultrapériphérique et de celui de Pays et Territoire d'Outre-mer. Enfin, la montée en puissance des structures intercommunales tend à modifier le périmètre d'intervention des collectivités territoriales et participe, elle aussi, de la complexification croissante du paysage institutionnel.

Ainsi, sur une toile de fond faite d'incertitudes et d'interrogations quant au devenir institutionnel et statutaire, les velléités de coopération et de coordination de l'action publique territoriale sont souvent contrariées par l'exacerbation de la concurrence et l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux d'administration. Ce qui n'empêche pas le processus de décentralisation de se poursuivre dans une relative discrétion.