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La commune et ses chemins ruraux

Auteur : Sophie Picardo

Auteur : Jean-Michel Amayenc

Paru le : 15/11/2005
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux. Fournit également des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La commune et ses chemins ruraux Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes reformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable. En effet, il s'agit d'une matière complexe à laquelle sont confrontées toutes les communes qui doivent non seulement faire face à la délicate question de l'identification de ces chemins ruraux, mais également aux problèmes de gestion, de police et de conflits qu'ils occasionnent souvent. Sur chacun de ces points, le présent ouvrage, qui se veut pédagogique mais aussi pragmatique, comporte une analyse complète sur la base de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence et fournit des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2005

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Sophie Picardo Auteur : Jean-Michel Amayenc

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 76

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84130-585-6

EAN13 : 9782841305858

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 85

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 380 g