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La compétence internationale des collectivités territoriales françaises : l'action extérieure des départements-régions des Antilles et de la Guyane

Auteur : Pierre-Yves Chicot

Paru le : 15/01/2005
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Verpeaux

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Résumé

Départements et régions d'outre-mer forment une situation géopolitique particulière. La loi d'administration territoriale de 1992, et surtout la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000, confèrent de nouvelles prérogatives aux collectivités locales en matière de politique étrangère. L'auteur revient sur les bases juridiques de cette action extérieure. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La compétence internationale des collectivités territoriales françaises L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. L'implication des personnes publiques locales dans les relations internationales a abouti à la perte du monopole de l'Etat en la matière. Longtemps assimilée à un acte de souveraineté, la politique extérieure devient aussi, en vertu de normes nationales et internationales, l'apanage des autorités territoriales. Malgré cette concurrence entre le niveau central et l'échelon périphérique dans le champ des affaires internationales, il n'existe pas pour autant de symétrie puisque l'Etat conserve la prééminence. En d'autres termes, toute action extérieure locale doit veiller scrupuleusement à ne pas interférer défavorablement avec la politique étrangère étatique. L'autorisation délivrée aux collectivités locales françaises d'entretenir des liens durables avec des collectivités locales étrangères sur la base de conventions, grâce à la loi d'administration territoriale de la République du 6 février 1992, peut être interprétée comme l'exercice de la compétence internationale locale. L'intérêt public local n'est donc plus circonscrit au strict espace national. En ce qui concerne les départements-régions d'outre-mer, et singulièrement les départements-régions d'Amérique, l'exercice de cette compétence internationale semble beaucoup plus affirmé. En effet, en plus de la possibilité de passer des conventions avec leurs homologues étrangers, ceux-ci sont admis à participer aux travaux d'organisations internationales à vocation régionale, privilège réservé en principe aux sujets de droit international. La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 vient conforter l'idée de l'amorce d'un début de décentralisation diplomatique, en conférant de nouvelles prérogatives aux collectivités départementales et régionales ainsi qu'à leurs exécutifs locaux.

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2005

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Chicot

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7475-7802-X

EAN13 : 9782747578028

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 361

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 500 g