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Pour permettre l'accueil et l'installation de fêtes foraines et de cirques dans une commune en rappelant les responsabilités du maire, les critères de sécurité, etc. ©Electre 2024
Le Maire, le cirque et les fêtes foraines
Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui est responsable en cas d'accident ? Autant de questions auxquelles s'efforce de répondre cet ouvrage clair et précis.
Par sa présentation exhaustive des différentes procédures possibles, systématiquement appuyée par des exemples récents tirés de la jurisprudence, ce guide fournit non seulement toutes les clés nécessaires à l'accueil et l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine, mais il permet également aux élus locaux d'anticiper les conflits potentiels et de limiter les risques de responsabilités tant au niveau pénal que civil. Il est en outre agrémenté d'une présentation de modèles concrets, qui permettent de mettre facilement en pratique les conseils techniques et juridiques dispensés tout au long de l'ouvrage.
C'est à l'heure actuelle le seul outil regroupant de manière concrète l'ensemble des règles juridiques relatives à la venue d'un cirque ou d'une fête foraine sur le territoire d'une commune. À cet égard, cet ouvrage est indispensable aux élus municipaux qui souhaitent optimiser l'accueil et l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine, quelle que soit la taille de leur commune.
Paru le : 16/02/2009
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Marie-Amélie Lajoux Auteur : Geneviève Mossler
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-719-5
EAN13 : 9782352957195
Reliure : Broché
Pages : 111
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 200 g