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Le maire, le cirque et les fêtes foraines

Auteur : Marie-Amélie Lajoux

Auteur : Geneviève Mossler

Paru le : 16/02/2009
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

70,00 €
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Résumé

Pour permettre l'accueil et l'installation de fêtes foraines et de cirques dans une commune en rappelant les responsabilités du maire, les critères de sécurité, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Maire, le cirque et les fêtes foraines Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui est responsable en cas d'accident ? Autant de questions auxquelles s'efforce de répondre cet ouvrage clair et précis. Par sa présentation exhaustive des différentes procédures possibles, systématiquement appuyée par des exemples récents tirés de la jurisprudence, ce guide fournit non seulement toutes les clés nécessaires à l'accueil et l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine, mais il permet également aux élus locaux d'anticiper les conflits potentiels et de limiter les risques de responsabilités tant au niveau pénal que civil. Il est en outre agrémenté d'une présentation de modèles concrets, qui permettent de mettre facilement en pratique les conseils techniques et juridiques dispensés tout au long de l'ouvrage. C'est à l'heure actuelle le seul outil regroupant de manière concrète l'ensemble des règles juridiques relatives à la venue d'un cirque ou d'une fête foraine sur le territoire d'une commune. À cet égard, cet ouvrage est indispensable aux élus municipaux qui souhaitent optimiser l'accueil et l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine, quelle que soit la taille de leur commune.

Fiche Technique

Paru le : 16/02/2009

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Marie-Amélie Lajoux Auteur : Geneviève Mossler

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 599

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-719-2

EAN13 : 9782352957195

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 111

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 200 g