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Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement

Auteur : Joël Graindorge

Paru le : 21/07/2014
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ouvrage sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable qui propose un véritable rapport type pour permettre d'élaborer son propre document. Prend en compte les évolutions réglementaires précisées par le décret du 2 décembre 2013 et la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Présente les différents taux de TVA applicables en 2014 en fonction des différentes missions et activités. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement Tous les maires et présidents d'EPCI, sans exception, sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Après une refonte suite à la mise en place des nouveaux indicateurs précisés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007, cette nouvelle édition prend en compte leurs modifications apportées par l'arrêté du 2 décembre 2013, ainsi que les mesures prises dans le cadre de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, notamment au regard des dispositions suivantes : . contenu du descriptif détaillé des réseaux d'eau potable et d'assainissement, obligatoire depuis le 31 décembre 2013 (décret du 27 janvier 2012), avec les sanctions applicables en cas de manquement ; . modifications apportées aux indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux entrant désormais dans le contenu du descriptif détaillé (arrêté du 2 décembre 2013 modifiant celui du 2 mai 2007) ; . rendement minimum pour les réseaux d'eau potable et ses conséquences en cas d'insuffisance (décret du 27 janvier 2012). Enfin, cette mise à jour présente les différents taux de TVA applicables en 2014 en fonction des différentes missions et activités.

Fiche Technique

Paru le : 21/07/2014

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joël Graindorge

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 549

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0723-X

EAN13 : 9782818607237

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 123

Hauteur : 29 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 300 g