La loi du 13 août 2004 établit des transferts de compétences dans le domaine éducatif et demande aux départements et régions d'assumer la gestion directe de cent mille fonctionnaires de l'Etat, personnels techniques, ouvriers et de service de l'enseignement secondaire. Ce guide pratique apporte aide et conseils aux directions des ressources humaines des départements et des régions. ©Electre 2024
La loi du 13 août 2004 a transféré aux départements et aux régions la gestion des personnels techniques, ouvriers et de service des collèges et des lycées, auxquels elle ouvre un droit d'option entre deux situations statutaires.
Pour les agents concernés, et pour ceux qui gèrent leurs carrières, le statut de la fonction publique territoriale va ainsi se substituer peu à peu au statut de la fonction publique de l'État.
Ce guide pratique analyse, détaille et explique tous les aspects de cette vaste réforme, et plus particulièrement la procédure de transfert des personnels et les nouvelles règles applicables à la gestion de leurs carrières, à la définition de leurs conditions de travail et à leurs droits sociaux, en insistant sur les spécificités qui résultent de leur participation au service public de l'éducation.
Chacun de ses chapitres comporte en annexe la reproduction de toutes les dispositions législatives et réglementaires correspondantes, dans leur version mise à jour au 4 juillet 2006.
Il constitue donc un outil indispensable pour les directions des ressources humaines des départements et des régions, ainsi que pour les services académiques, les chefs d'établissement, les organisations syndicales, et les agents transférés, qui y trouveront toutes les informations susceptibles d'éclairer leur choix.
Paru le : 18/07/2006
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Guide pratique de gestion
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110062208
Reliure : Broché
Pages : 353
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 1060 g
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