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Le transfert des personnels TOS des lycées et collèges aux collectivités territoriales

Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Paru le : 18/07/2006
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La loi du 13 août 2004 établit des transferts de compétences dans le domaine éducatif et demande aux départements et régions d'assumer la gestion directe de cent mille fonctionnaires de l'Etat, personnels techniques, ouvriers et de service de l'enseignement secondaire. Ce guide pratique apporte aide et conseils aux directions des ressources humaines des départements et des régions. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La loi du 13 août 2004 a transféré aux départements et aux régions la gestion des personnels techniques, ouvriers et de service des collèges et des lycées, auxquels elle ouvre un droit d'option entre deux situations statutaires. Pour les agents concernés, et pour ceux qui gèrent leurs carrières, le statut de la fonction publique territoriale va ainsi se substituer peu à peu au statut de la fonction publique de l'État. Ce guide pratique analyse, détaille et explique tous les aspects de cette vaste réforme, et plus particulièrement la procédure de transfert des personnels et les nouvelles règles applicables à la gestion de leurs carrières, à la définition de leurs conditions de travail et à leurs droits sociaux, en insistant sur les spécificités qui résultent de leur participation au service public de l'éducation. Chacun de ses chapitres comporte en annexe la reproduction de toutes les dispositions législatives et réglementaires correspondantes, dans leur version mise à jour au 4 juillet 2006. Il constitue donc un outil indispensable pour les directions des ressources humaines des départements et des régions, ainsi que pour les services académiques, les chefs d'établissement, les organisations syndicales, et les agents transférés, qui y trouveront toutes les informations susceptibles d'éclairer leur choix.

Fiche Technique

Paru le : 18/07/2006

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Guide pratique de gestion

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-006220-7

EAN13 : 9782110062208

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 353

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 1060 g