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Les pouvoirs de police du maire

Auteur : Joël Clérembaux

Paru le : 15/02/2008
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

129,00 €
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Résumé

Les maires français exercent quotidiennement par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2008

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-341-3

EAN13 : 9782352953418

Format : Non précisé.

Reliure : Classeur

Pages : Non précisé.

Hauteur : 32 cm / Largeur : 28 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g