Les maires français exercent quotidiennement par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. ©Electre 2024
Paru le : 15/02/2008
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-341-8
EAN13 : 9782352953418
Reliure : Classeur
Hauteur: 32.0 cm / Largeur 28.0 cm
Poids: 0 g
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