A l'occasion de la campagne électorale en 2014, cet ouvrage aborde le thème des régies municipales. Il souligne l'enjeu de maîtrise des dépenses, mais également les questions politiques que le recours à la régie implique. Mode de gestion directe d'un service public, elle oblige la collectivité à assurer le service avec ses moyens budgétaires et son personnel. ©Electre 2024
Les régies des collectivités territoriales
Les régies sont un des modes privilégiés d'exercice du service public. Garantissant un fort contrôle de la personne publique sur ses activités, qu'elles soient administratives ou industrielles et commerciales, la régie permet une certaine souplesse en pouvant bénéficier de la personnalité morale et de l'autonomie financière conjointement ou indépendamment.
L'ouvrage guide le lecteur à travers toutes les étapes de la vie de ce mode de gestion, depuis le choix de la régie jusqu'à sa dissolution, en passant par les délibérations à prendre pour la constituer et les règles juridiques à respecter pour la piloter.
Les règles juridiques, financières et de gestion des ressources humaines y sont présentées et expliquées à la lumière des évolutions du droit, puisées dans les arrêts les plus récents de la jurisprudence administrative et les derniers rapports des chambres régionales des comptes notamment.
S'appuyant tant sur le Code général des collectivités territoriales que sur la jurisprudence et les réponses ministérielles, l'auteur, avocat spécialisé dans le droit des collectivités locales, éclaire le lecteur sur les rouages d'un mode de gestion du service public en plein renouveau.
Paru le : 24/09/2015
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Gilles Margall
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1838-7
EAN13 : 9782701318387
Reliure : Broché
Pages : 279
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 450 g
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