Ce guide permet de mettre en place une redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. ©Electre 2024
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, mis au point à partir de l'état des connaissances actuelles et des retours d'expériences des collectivités françaises et étrangères. Il répond au besoin exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'accompagner l'institution de la tarification incitative.
Ce manuel est principalement destiné aux collectivités locales - élus et services techniques - à leurs opérateurs, aux bureaux d'études et à tous les acteurs concernés par une gestion plus durable des déchets.
Paru le : 29/09/2008
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : André Le Bozec
Éditeur(s) :
Quae
Irstea éditions
Collection(s) : Guide pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7592-0160-0
EAN13 : 9782759201600
Reliure : Broché
Pages : 152
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 324 g
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