Le régime indemnitaire, fondé sur les articles 88 et 111 de la loi du 26 janvier 1984, encadre de manière rigoureuse les indemnités versées aux agents territoriaux. Cependant, sa mise en oeuvre est complexe, car son application peut faire appel à des textes de la fonction publique de l'État dont l'exploration s'avère difficile. ©Electre 2024
Paru le : 17/12/2003
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Les compacts
Contributeur(s) : Directeur de publication : Karim Douédar
Série(s) : Primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782876031180
Reliure : Broché
Pages : 224
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 288 g
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