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Primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux. Volume 1, Régime indemnitaire lié aux grades

Paru le : 17/12/2003
Éditeur(s) : Ed. du Papyrus
Collection(s) : Les compacts. Textes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Karim Douédar

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Résumé

Le régime indemnitaire, fondé sur les articles 88 et 111 de la loi du 26 janvier 1984, encadre de manière rigoureuse les indemnités versées aux agents territoriaux. Cependant, sa mise en oeuvre est complexe, car son application peut faire appel à des textes de la fonction publique de l'État dont l'exploration s'avère difficile. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 17/12/2003

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. du Papyrus

Collection(s) : Les compacts. Textes

Série(s) : Primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux, n° 1

ISBN : 2-87603-118-3

EAN13 : 9782876031180

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 224

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 288 g