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Nomenclatures des communes : plans de comptes par nature, liste des codes fonctionnels, liste des chapitres budgétaires applicable au 1er janvier 2006 : instruction M14

Auteur : France. Direction de la comptabilité publique

Paru le : 20/07/2006
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La modernisation de la comptabilité communale s'est traduite par la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 1997. Cette édition, dont les dispositions sont applicables au 1er janvier 2006, est le fruit de la réforme de simplification proposée par un groupe de travail créé au sein du Comité des finances locales. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 20/07/2006

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : France. Direction de la comptabilité publique

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-006175-8

EAN13 : 9782110061751

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 64

Hauteur : 21 cm / Largeur : 10 cm

Épaisseur : 4 cm

Poids : 90 g