Présentation des règles applicables lors d'une séance d'un conseil de communauté de communes ou de communauté d'agglomération, du mode de fonctionnement et du déroulement des assemblées et d'exemples de jurisprudence. ©Electre 2024
Élaboré par un ancien directeur général des services, ce Dossier d'experts est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de DGS acquises au sein de communes intégrées dans un EPCI.
Si le mode de fonctionnement des assemblées délibérantes des EPCI est largement calqué sur celui des conseils municipaux, les spécificités des conseils communautaires sont exposées et détaillées.
Dans un souci pédagogique, afin d'éclairer les textes et de présenter une large palette d'illustrations des différentes situations, près de 300 citations de jurisprudence administrative émaillent le texte.
Ce Dossier d'experts a une double vocation : offrir un ouvrage de référence pour les dirigeants des EPCI et constituer, grâce à un sommaire très détaillé, un manuel aisément consultable à l'usage de tous ceux qui ont en charge le bon fonctionnement des assemblées délibérantes.
Paru le : 15/03/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-100-1
EAN13 : 9782352951001
Reliure : Broché
Pages : 103
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 800 g
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