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Conseil communautaire : mode d'emploi

Auteur : Joël Clérembaux

Paru le : 15/03/2007
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

59,00 €
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Résumé

Présentation des règles applicables lors d'une séance d'un conseil de communauté de communes ou de communauté d'agglomération, du mode de fonctionnement et du déroulement des assemblées et d'exemples de jurisprudence. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Élaboré par un ancien directeur général des services, ce Dossier d'experts est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de DGS acquises au sein de communes intégrées dans un EPCI. Si le mode de fonctionnement des assemblées délibérantes des EPCI est largement calqué sur celui des conseils municipaux, les spécificités des conseils communautaires sont exposées et détaillées. Dans un souci pédagogique, afin d'éclairer les textes et de présenter une large palette d'illustrations des différentes situations, près de 300 citations de jurisprudence administrative émaillent le texte. Ce Dossier d'experts a une double vocation : offrir un ouvrage de référence pour les dirigeants des EPCI et constituer, grâce à un sommaire très détaillé, un manuel aisément consultable à l'usage de tous ceux qui ont en charge le bon fonctionnement des assemblées délibérantes.

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 504

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-100-3

EAN13 : 9782352951001

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 103

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 800 g