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Droits des élus d'opposition

Auteur : Joël Clérembaux

Paru le : 18/05/2011
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des règles garantissant aux conseillers municipaux appartenant à l'opposition l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs n'ayant pas voté pour l'équipe majoritaire. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des assemblées. Mais les conseillers d'oppositions bénéficient aussi de droits reconnus et codifiés qui leur permettent, à l'occasion de l'exercice de leur mandat, d'émettre des propositions, d'amender les projets de la majorité, de s'exprimer sur les supports de communication de la collectivité, d'intervenir en séance du conseil et, enfin, de contester la légalité des délibérations adoptées par la majorité. Ces droits sont parfois méconnus, et la majorité, si elle doit en assurer l'application, n'a pas vocation à les rappeler à l'opposition lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre. Aussi cet ouvrage a-t-il pour objet d'exposer ces règles qui garantissent aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs qui n'ont pas voté pour l'équipe majoritaire.

Fiche Technique

Paru le : 18/05/2011

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 246

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0156-8

EAN13 : 9782818601563

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 99

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 148 g