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Fonction publique territoriale : statut général

Paru le : 18/08/2003
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ces textes portent sur le statut, le droit et les obligations, les organes de la fonction publique territoriale, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cet ouvrage entièrement consacré à la fonction publique territoriale présente l'ensemble des textes communs aux fonctionnaires territoriaux. Sont successivement abordés les thèmes suivants: . les droits et obligations des fonctionnaires, notamment la loi no 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et ses décrets d'application; . les dispositions statutaires d'ordre général, prévues par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; . les organes de la fonction publique territoriale; . les dispositions statutaires particulières - carrière et position (recrutement, organisation des carrières, formation...), mesures d'ordre social (aménagement et réduction du temps de travail, droit syndical, cessation d'activité, travail à temps partiel...) ainsi que les mesures relatives à la rémunération des agents (indemnités, bonification indiciaire).

Fiche Technique

Paru le : 18/08/2003

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1665. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075586-5

EAN13 : 9782110755865

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 4,3 cm

Poids : 350 g