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Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
Fonction publique territoriale : statut général

Fonction publique territoriale : statut général

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Résumé

Ces textes portent sur le statut, le droit et les obligations, les organes de la fonction publique territoriale, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. ©Electre 2024

Cet ouvrage entièrement consacré à la fonction publique territoriale présente l'ensemble des textes communs aux fonctionnaires territoriaux.

Sont successivement abordés les thèmes suivants:

  • les droits et obligations des fonctionnaires, notamment la loi no 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et ses décrets d'application;
  • les dispositions statutaires d'ordre général, prévues par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
  • les organes de la fonction publique territoriale;
  • les dispositions statutaires particulières - carrière et position (recrutement, organisation des carrières, formation...), mesures d'ordre social (aménagement et réduction du temps de travail, droit syndical, cessation d'activité, travail à temps partiel...) ainsi que les mesures relatives à la rémunération des agents (indemnités, bonification indiciaire).

Fiche Technique

Paru le : 18/08/2003

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110755865

Reliure : Broché

Pages : XLVIII-1152

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.3 cm

Poids: 350 g