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Guide pratique de l'élaboration du budget

Paru le : 01/02/2010
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Joël Clérembaux

69,00 €
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Résumé

Dossier réalisé afin de permettre aux agents chargés de l'élaboration du budget de leur collectivité de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Des tableaux synthétiques constituent autant d'exemples de présentations transférables à chaque collectivité. A jour des dernières dispositions législatives et réglementaires, et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets. Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes. Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle, donne notamment lieu à la rédaction d'un chapitre spécial. Le dossier expose de manière complète le dispositif nouveau de la contribution économique territoriale et présente exhaustivement les nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales qui résultent de la réforme. Un outil indispensable pour la préparation des budgets primitifs !

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2010

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 639

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-912-8

EAN13 : 9782352959120

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 166

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,1 cm

Poids : 446 g