Présentation des modalités de l'appel d'offres dit ouvert, des étapes de la procédure et des textes juridiques en vigueur. ©Electre 2024
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations.
Elle peut toujours être mise en oeuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour acheter des stylos comme des chars d'assaut. C'est donc la seule procédure où l'acheteur n'a pas à se poser la question préalable du «droit d'utilisation».
Cette procédure a fait l'objet de nombreuses jurisprudences depuis des dizaines d'années et de doctrines diverses et variées. La procédure a par ailleurs été modifiée par les codes qui se sont succédé depuis 10 ans.
Il est certainement nécessaire de synthétiser ces nombreux écrits pour les rendre plus intelligibles.
Paru le : 26/01/2009
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-692-1
EAN13 : 9782352956921
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 150 g
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