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La charte européenne de l'autonomie locale et rapport explicatif

Auteur : Conseil de l'Europe

Paru le : 12/04/2010
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Etudes et travaux
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce texte, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s'exerce la démocratie, est devenu un traité international de référence dans ce domaine. Au 1er janvier 2010, la charte a été ratifiée par 44 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 12/04/2010

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Etudes et travaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 92-871-6774-5

EAN13 : 9789287167743

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 48

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,3 cm

Poids : 72 g