Reprend en détail les mesures de la loi Raffarin du 13 août 2004 relative à la décentralisation et aux libertés locales afin de cerner les différences et les changements par rapport à l'ancien texte. ©Electre 2024
L'acte II de la décentralisation se traduit par les 200 articles de la loi «Raffarin» du 13 août 2004.
À côté de quelques maigres révolutions (en matière de social, de voirie...), cette loi recèle une multitude de réformes (déchets ménagers, FCTVA, régime des adjoints au maire, école, transmissions électroniques aux élus, financements européens, offices de tourisme, financements croisés, aides aux entreprises, naturalisés dans la commune...), qui vont concerner presque tous les acteurs locaux. L'intercommunalité, notamment, se trouve assouplie et renforcée sur de très nombreux points.
Dans une première partie, ce Dossier d'experts fait l'inventaire de manière claire et pédagogique, sous la forme d'un abécédaire, de l'ensemble des mesures de ce texte. Cela permet de saisir rapidement les enjeux de cette réforme.
Dans une seconde partie, chaque article est comparé au texte précédent. Ainsi, chacun peut identifier précisément les changements opérés. Au-delà de son actualité, il constitue donc un ouvrage de fond auquel se reporter lorsque l'on travaille sur un sujet précis.
Paru le : 26/10/2004
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Eric Landot
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841305384
Reliure : Broché
Pages : 407
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 600 g
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