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La police de la publicité des enseignes et préenseignes

Auteur : Pascal Danielo

Paru le : 01/10/2010
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

30,00 €
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Résumé

Ce dossier donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de réglementation sur la publicité, les enseignes et préenseignes visibles de la voie publique. Il explique quelles sont les autorisations et les sanctions en matière d'implantation et de retrait. Grâce à ses modèles de document et de tableaux de synthèse, il constitue un véritable guide pratique. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2010

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Pascal Danielo

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 155

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0064-2

EAN13 : 9782818600641

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 130 g