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Ce dossier donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de réglementation sur la publicité, les enseignes et préenseignes visibles de la voie publique. Il explique quelles sont les autorisations et les sanctions en matière d'implantation et de retrait. Grâce à ses modèles de document et de tableaux de synthèse, il constitue un véritable guide pratique. ©Electre 2024
Paru le : 01/10/2010
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Pascal Danielo
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0064-1
EAN13 : 9782818600641
Reliure : Broché
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 130 g